Conditions générales de vente

 Identification

Raison sociale : lili-soda

Enseigne : www.lili-soda.com

Statut juridique : personne physique

Non du responsable : Chrystelle Gatignol

Siège social : 26 rue du vieux moulin 44830 Brains

Contact : Voir sur le site « Nous contacter »

Siren : 414 915 801

Code APE : 4791A

Entreprise non assujettie à la TVA

 Préambule

L’intégralité du contenu du site ( le nom « lili-soda », le logo, les photos, les textes, les illustrations) est la propriété exclusive de Mme Chrystelle Gatignol. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite et ce pour le monde entier. Toute personne possédant un site internet et souhaitant un lien renvoyant au site www.lili-soda.com doit en demander l’autorisation.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes lors de sa passation de commande et reconnaît les accepter sans réserve.

 Produits

Les photographies des produits, bien que les plus fidèles possible, ne sont données qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. La différence de perception des couleurs et des formes entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de lili-soda.

La majorité des produits vendus sur le site sont des biens d’occasion, ils sont vendus dans l’état et sans aucune garantie. Ceci est également valable pour les produits dits « neufs, en boîte ».

Les produits vendus sont destinés exclusivement à la collection et à la décoration. Ils ne correspondent pas aux normes de sécurité actuelles et ne sont pas destinés aux enfants.

De ce fait, la responsabilité de lili-soda ne saurait être engagée en cas de dommages causés à une personne ou un bien.

Commande

Le client peut passer commande sur le site www.lili-soda.com 24h/24 et 7j/7.

Tout client passant commande déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale, être mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du code civil.

Les informations données par l’acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci : toute erreur dans le libellé de l’adresse du destinataire entraînant une impossibilité de livraison ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.

Lili-soda se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige, en particulier un défaut de paiement.

 Prix

Les prix sont exprimés en euros.

La livraison est gratuite.

 Paiement

La totalité du paiement, produit et frais de port est dû à la commande.

Il peut s’effectuer :

-Par carte bancaire

-Par Paypal à l’adresse : lili-soda@bbox.fr. La commande sera alors effective à réception du virement. En cas de refus de Payapl, la commande sera automatiquement annulée.

-Par chèque ou mandat cash à l’adresse : Chrystelle Gatignol 26 rue du vieux moulin 44830 Brains. Les chèques doivent être à l’ordre de Mme Chrystelle Gatignol.

 Livraison

Après confirmation de commande et de paiement, lili-soda s’engage à livrer par colissimo dans un délai de 48 heures, sauf week-end, jours fériés et cas de force majeure. Ce délai pourra être allongé selon les articles (colis volumineux). Les retards éventuels imputables à la poste ne donnent droit à aucune réclamation, rabais ou dommages et interêts.

Les marchandises voyagent aux risquent et périls du destinataire. L’acheteur se doit de vérifier le colis à réception et d’émettre une réserve auprès du transporteur en cas de dégradation. En l’absence de réserve, aucune réclamation ne pourra être formulée auprès de lili-soda.

 Rétractation

Le client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de réception du bien par le client. Il devra alors retourner le produit intact, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente.

Le remboursement s’effectuera sous 15 jours sans pénalité hors les frais de retour qui resteront à la charge de l’acheteur.

 Litiges

Lili-soda ne serait être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un dysfonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


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